Règlement intérieur de l’Union des Etudiants de la Région

de Mitsamiouli au Sénégal

 (U.E.R.M.S)

PREAMBULE.

Vu, la création des regroupements des ressortissants des différentes régions de l’Union des Comores au Sénégal,

Convaincu que, les problèmes auxquels les ressortissants comoriens établis au Sénégal se trouve confrontés ne peuvent pas être résolus en leur totalité par l’association mère qui se trouve l’AESSCOS,

Persuadé que, les Mitsamiouliens tout en restant fiers de leur identité et leur histoire régionale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d’une manière sans cesse plus étroite, et à forger leur destin commun,

Assuré que, unie dans la diversité, la génération future de la région de Mitsamiouli leur offre les meilleures chances de se développer,

Résolu à poursuivre avec succès leurs études au Sénégal,

Les étudiants ressortissants de la région de Mitsamiouli se sont convenus de créer en date du 15 Octobre 2005 à Dakar, une association dénommée Union des Etudiants de la Région de Mitsamiouli au Sénégal et dont le sigle est « U.E.R.M.S ». Cette association est régie par ce présent règlement inséreur et se conforme aux textes régissant et ordonnant l’AEESCOS.

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : L’U.E.R.M.S est une entité de l’AEESCOS. Elle démocratique et œuvre pour le bien être des membres de ladite micro association en général et de ses propres membres en particuliers.

Article 2 : L’U.E.R.M.S ne dispose pas de ses propres symboles. Elle est représentée par les valeurs symboliques dont dispose l’amicale mère.

Article 3 : Le suffrage est universel, égal et secret ou à mains levées.

Article 4 : Est électeur de cette association tout comorien, sans distinction de sexe ressortissant de la région de Mitsamiouli régulièrement inscrit dans une université et/ou dans une école de formation de la république du Sénégal.

Article 5 : Est éligible tout ressortissant de la région de Mitsamiouli ayant adhéré et s’étant acquitté de ses droits.

Article 6 : Est ressortissant de la région de Mitsamiouli toute personne de nationalité comorienne née au moins d’un parent originaire d’une ville et/ou d’un village qui forme la dite région.

Tout personne naguère adoptée dans une famille originaire de la région peut aussi être considéré comme ressortissant de la région de Mitsamiouli.

TITRE II

DES RESSOURCES ET DES COTISATIONS

Article 7 : Les ressources de l’U.E.R.M.S sont constituées de :
- La vente des cartes des membres ;
- Des cotisations fixées par l’instance dirigeant de l’association
- Des Subventions et autres dons et legs.

Article 8 : Des cotisations sont instituées pour alimenter la caisse de l’association et assure le fonctionnement de cette dernière.

En effet, chaque adhérent est tenu de verser une somme de quarte mille cinq cent Franc (4500fc) chaque année. Cette somme est payable soit une seule fois et/ou par mois en raison de cinq cent franc (500fc) par mois auprès du trésorier.

TITRE III

DES COMPETENCES ET LIMITES DU CHAMP D’ACTION DE L’U.E.R.M.S

Article 9 : l’U.E.R.M.S est soumise aux textes statutaires et règlementaires en vigueur de l’A.E.E.S.CO.S qui regroupe tous les ressortissants comoriens résidant au Sénégal

Article 10 : Il est strictement interdit au comité de pilotage de l’U.E.R.M.S de tisser des relations avec d’autres amicales étrangers ou de se présenter auprès des services publiques du Sénégal.

TITRE IV

DES ORGANES ET DES ATTRIBUTIONS

Article 11 : Les organes de l’U.E.R.M.S sont :

- L’assemblée

- Le comité de pilotage

CHAPITRE 1 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L’assemblée générale est l’instance suprême de l’U.E.R.M.S. Elle regroupe tous les ressortissants de la région de Mitsamiouli résidant au Sénégal qui acceptent ces présents textes. Elle peut se tenir en tout lieu du territoire sénégalais sur décision du comité de pilotage en cours d’exercice.

Toutefois, la note circulaire convoque l’Assemblée Générale indique l’ordre du jour et le lieu de celle-ci.

Article 13 : L’Assemblée générale peut se tenir quelques soit le nombre des membres présents. Aucun quorum n’est exigé.

Article 14 : Etant l’instance de Droit de l’U.E.R.M.S, l’Assemblée générale, dispose le droit de demander des amendements auprès du comité de pilotage par rapport à l’ordre du jour proposé avant l’ouverture de ladite Assemblée Générale.

Cette procédure n’et soumise à aucune formalité.

Article 15 : En cas de divergence ou malentendu sur un point quelconque, le comité de pilotage procédera à des élections onusiennes pour statuer valablement la question considérée.

Article 16 : L’assemblée Générale se réunit trois (3) par an en session ordinaire. Toute fois, en cas de situation d’urgence, des sessions extraordinaires peuvent être organisées au cours de l’année.

CHAPITRE 2 : DU COMITE DE PILOTAGE

Article 17 : Le comité de pilotage de l’U.E.R.M.S est composé de :
- Un secrétaire Général     

- Un secrétaire Administratif

- Un secrétaire administratif adjoint

- Un trésorier

- Un contrôleur

- Un chargé des affaires juridiques

SECTION 1 : DU SECRETAIRE GENERAL.

SOUS SECTION 1 : DES ATTRIBUTIONS DU S/G

Article 18 : Cette micro association est placée sous l’autorité du Secrétaire Général qui assure le fonctionnement régulier des activités et la concrétisation des objectifs définis par cette association.
► Ainsi le secrétaire Général est chargé de diriger les assemblées générales ainsi que les réunions du comité de pilotage.
► En tant que détenteur du pouvoir du comité de pilotage, le Secrétaire Général représente cette association partout où besoin est.
► Il conduit la politique menée par l’U.E.R.M.S et exécutée par le Secrétaire Administratif sous la direction des autres membres du comité de pilotage.

► Il exerce un pouvoir hiérarchique sur tous les autres membres du comité de pilotage.

► Il exerce un pouvoir de contrôle et de supervision sur tous les membres Composants le comité de pilotage.

► Il est à préciser qu’en cas de vacance prolongée, absence temporaire ou éventuellement décès du Secrétaire Général, la relève est assurée par le Secrétaire Administratif.

SECTION 2 : SECRETAIRE ADMINISTRATIF

SOUS SECTION 2 : DES ATTRIBUTIONS

Article 19 : Le Secrétaire Administratif est le chef de l’administration de l’U.E.R.M.S organe essentiel de la structure.

A cet effet, il est chargé de la préparation et de l’exécution des taches incombant le Secrétaire Général.

Le secrétaire Administratif dirige le secrétariat, il est donc la pierre angulaire de cette  association en générale et du comité de pilotage en particulier.  A ce titre :       
► Il est le rapporteur de toutes les réunions (assemblée générale, réunion restreinte….).

► Il est chargé de la rédaction de toutes les correspondances et tient à jour le procès verbal. Le cas échéant le droit de censure du secrétaire Général est reconnu.
► Il est le gardien de tous les documents constituants la richesse de cette entité.

► Il contrôle et présente à la signature du Secrétaire Général toutes les requêtes qui doivent être signées par lui

► Il faut dorénavant retenir qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Administratif, la suppléance est assurée par le secrétaire Administratif Adjoint.

SECTION 3 : SECRETAIRE ADMINISTRATIF ADJOINT

SOUS SECTION 3 : DES ATTRIBUTIONS

Article 20 : Le Secrétaire Administratif est assisté dans ses tâches par un secrétaire Administratif Adjoint.

Ainsi, ce dernier, son rôle est d’assister le Secrétaire Administratif dans ses taches de surveillance.

► Il examine tous les dossiers avant d’être soumis dans à la signature du Secrétaire Général.

►  En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Administratif il lui supplée. 

SECTION 4 : DU TRESORIER

SOUS SECTION 4 : DES ATTRIBUTIONS

Article 21 : Le trésorier, est le dépositaire des fonds de cette entité, il est par conséquent : le gardien des fonds.

► Il reçoit les cotisations des adhérents ;

► Il veille à la bonne gestion, il fait état de la richesse dont dispose l’association  lors des assemblées générales ;

► Il a un pouvoir exclusif de sortis et d’entrées de fonds dans le compte de cette association ;

► En cas de nécessité ou de force majeur, le trésorier peut fixer une cotisation autre que le droit de membre. Le cas échéant l’approbation de l’assemblée générale est obligatoire.

► En cas de mauvaise gestion, il peut être remplacé sur proposition du Secrétaire Général et par approbation d’une assemblée générale sous réserves de poursuites et ne peut en aucun cas exercer une fonction au sein de l’association.

► Il assiste les membres de l’association sollicitant de ses services, mais tout prêt d’une somme d’argent ne se ferra qu’après une étude approfondie de la demande de prêt et le remboursement se fait dans les 20 jours qui suivent à compter de la date où le prêt est contracté.

SECTION 5 : DU CONTROLEUR

SOUS SECTION 5 : DES ATTRIBUTIONS

Article 22 : Le contrôleur :

► Veille à la bonne gestion des fonds de cette association ;

► Contrôle les matériels dont dispose le trésorier ;

► Contresigne les documents comptables et garde les doubles ;

► Si besoin se fait sentir, il peut contrôler le trésorier ;

► Il faut souligner que le contrôleur n’a pas un droit de veto sur le trésorier .

► En cas de démission ou d’empêchement du trésorier, il le remplace automatiquement. Cette procédure n’est soumise à aucune formalité.

SECTION 6 : DU CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES.

SOUS SECTION 6 : DES ATTRIBUTIONS

Article 23 : Le chargé des affaires juridiques veuille au respect scrupuleux de textes en vigueur.

► Il vérifie la conformité des actions du comité de pilotage par rapport aux

              Statut et au règlement de l’AEESCOS.

► Il conseille le comité en matière de droit.

► Il assiste le comité lors da la signature d’un accord avec le bureau de

              l’AESSCOS ou autre association.

► Il est nommé par le Secrétaire général de préférence un apprenti juriste.

CHAPITRE 3 : DE L’ELECTION DU COMITE DE PILOTAGE.

Article 24 : Les membres du comité de pilotage sont élus individuellement au suffrage universel direct à la majorité relative.

► La durée du mandat des élus est de un an (année académique) renouvelable une et une seule fois.

► Tout candidat à un poste doit être exclusivement de nationalité comorienne et être ressortissant de la région de Mitsamiouli
► Il doit jouir de ses droits et réside au moins un an dans le territoire Sénégalais.

► sont éligible dans cette association, les ressortissants de la région de Mitsamiouli au Sénégal titulaire d’un Baccalauréat ou ayant un Diplôme équivalent.
► Aucune limite d’âge n’est exigée pour briguer un poste dans cette association.

TITRES 5.

DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

Article 25 : Tous membres de l’UERMS sont soumis au présent règlement intérieur et doivent-ils respecter les décisions édictées par le comité de pilotage.

En cas de non respect de ces textes le contrevenant reconnu comme tel, se verra appliquer les sanctions prévues par ce présent article, après s’être entendu par le chargé des affaires juridiques qui détermine la sanction applicable à l’infraction considérée. Dans tous les cas la décision est pris par le comité de pilotage et doit-elle être communiquée à tous les membres de l’association réunis en assemblée générale.

■ Avertissement verbal,

■ Amende et don le montant sera proportionné au délit reproché,

 ■ Travaux d’intérêt général au profit de la structure,

TITRE 6

DE LA REVELATION.

Article 26 : L’initiative de la révision de ce présent règlement appartient concurremment au secrétaire Général sur proposition des autres membres du comité de pilotage et au 1/3 des adhérents de l’association.

ENTREE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur  entre en vigueur à compter de sa date d’adoption par l’Assemblée Générale.

Adopté à Dakar le, 17/09/2006